Article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679)
| Le responsable de traitement (l'école de conduite ou le moniteur indépendant) | Nom : ………………………………………… Adresse : ………………………………………… SIRET : ………………………………………… Représenté par : ………………………………………… |
| Le sous-traitant | Yannis Allard, éditeur de l'application CrénoPilot 49530 (Maine-et-Loire) Contact : allardyannis@gmail.com |
Le sous-traitant fournit au responsable de traitement l'application CrénoPilot. Pour cela, il traite pour son compte des données personnelles, dans les conditions ci-dessous. Le sous-traitant n'agit que sur instruction documentée du responsable de traitement ; l'utilisation de l'application conformément à sa documentation vaut instruction.
| Finalité | Organisation des leçons de conduite : planning, suivi de la formation, communication avec les élèves et leurs accompagnateurs, suivi des paiements. |
| Personnes concernées | Élèves (y compris mineurs), accompagnateurs et représentants légaux, moniteurs et gérants. |
| Données traitées | Identité et coordonnées, date et lieu de naissance, adresse, photo éventuelle, disponibilités, lieux de prise en charge, leçons et heures de conduite, progression (livret, évaluation, notes), examens, dossier administratif (numéro NEPH, pièces reçues), paiements, données de connexion et d'abonnement aux notifications. |
| Durée | Pendant toute la durée d'utilisation de l'application, puis suppression selon l'article 9. |
Le responsable de traitement autorise le recours aux prestataires suivants :
| Supabase, Inc. | Hébergement de la base de données, des fichiers et de l'authentification, sur des serveurs situés à Paris (France). |
| Cloudflare, Inc. | Diffusion de l'application (fichiers du site). Aucune donnée d'élève n'y est stockée. |
| Services de notification des navigateurs (Google, Apple, Mozilla) | Acheminement des notifications, uniquement si l'utilisateur les active. |
Le sous-traitant informe le responsable de traitement de tout changement de prestataire au moins 30 jours à l'avance ; celui-ci peut s'y opposer et résilier.
Le sous-traitant aide le responsable de traitement à répondre aux demandes d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité. Les fonctions de l'application (fiche élève, suppression, export) permettent d'y répondre directement.
Le sous-traitant notifie au responsable de traitement toute violation de données personnelles dans un délai maximal de 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles pour une éventuelle notification à la CNIL.
Le sous-traitant met à disposition du responsable de traitement les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations, et répond à ses questions dans un délai raisonnable.
À la fin de l'utilisation, le responsable de traitement peut télécharger l'ensemble de ses données. La suppression de son compte efface les données de l'application ; les copies de secours techniques de l'hébergeur sont effacées dans les délais propres à celui-ci.