Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

CrénoPilot est en phase de test : son utilisation est gratuite. Les conditions de vente ci-dessous s'appliqueront seulement à la fin de cette phase, après information de chaque utilisateur.

1. Objet

CrénoPilot est une application en ligne qui aide les moniteurs et les écoles de conduite à organiser leurs leçons : calcul du planning, suivi des élèves, espace élève et notifications. Les présentes conditions encadrent son utilisation par les moniteurs, gérants, élèves et accompagnateurs. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

2. Éditeur

L'application est éditée par Yannis Allard (voir les mentions légales). Contact : allardyannis@gmail.com.

3. Comptes

• Le moniteur ou le gérant crée son compte avec une adresse e-mail et un mot de passe, qu'il garde confidentiels. Il est responsable de l'usage de son compte.
• Le gérant d'une école de conduite peut inviter des moniteurs et fixer leurs droits. Les élèves et accompagnateurs n'accèdent qu'à leurs propres informations, sur invitation de leur moniteur.
• L'application peut aussi s'utiliser sans compte : les données restent alors uniquement sur l'appareil.

4. Phase de test

• Pendant la phase de test, l'application est fournie gratuitement, en l'état. Des fonctions peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées.
• Les utilisateurs sont invités à signaler les anomalies et à faire part de leurs idées. Ces retours peuvent être utilisés librement pour améliorer l'application.
• La fin de la phase de test sera annoncée au moins 30 jours à l'avance, par e-mail et dans l'application.

5. Conditions de vente (après la phase de test)

• Abonnement : mensuel, par moniteur, sans engagement de durée. Le prix en vigueur est affiché sur la page des tarifs. Le premier mois est offert.
• Tarif fondateur : les écoles de conduite ayant utilisé l'application pendant la phase de test bénéficient du tarif fondateur, maintenu tant que leur abonnement n'est pas interrompu.
• Paiement : par carte bancaire ou prélèvement, via un prestataire de paiement sécurisé. Une facture est émise chaque mois.
• Résiliation : à tout moment depuis l'application ou par e-mail, avec effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour le mois entamé.
• Changement de prix : annoncé au moins 30 jours avant ; l'utilisateur peut résilier avant son application.
• Aucun paiement ne sera prélevé sans l'accord exprès de l'utilisateur.

6. Données et RGPD

L'école de conduite (ou le moniteur indépendant) est responsable du traitement des données de ses élèves ; l'éditeur agit pour son compte comme sous-traitant, selon le contrat de sous-traitance. Le détail des données, de leur hébergement (Paris, France) et des droits des personnes figure dans la politique de confidentialité. L'utilisateur peut télécharger une sauvegarde complète de ses données et supprimer son compte à tout moment.

7. Disponibilité et sauvegardes

L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour que l'application soit disponible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente (maintenance, panne d'un hébergeur, réseau). L'application continue de fonctionner sans réseau sur un appareil déjà utilisé, et synchronise les changements au retour du réseau. Il est recommandé de télécharger régulièrement une sauvegarde (Réglages > Sauvegarde).

8. Responsabilité

• Le planning calculé est une proposition : le moniteur reste seul responsable de l'organisation de ses leçons, du respect de la réglementation (durées, temps de conduite, parcours de formation) et des informations transmises à ses élèves.
• L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, leçon manquée) liés à l'utilisation de l'application. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée aux sommes versées au titre des douze derniers mois.

9. Propriété intellectuelle

L'application, son code et ses contenus sont la propriété de l'éditeur. L'utilisateur conserve la propriété des données qu'il saisit.

10. Suspension et fin

L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage contraire aux présentes conditions ou à la loi, après en avoir informé l'utilisateur sauf urgence. À la suppression d'un compte, ses données sont effacées selon la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'éditeur, sous réserve des règles impératives applicables.

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